Logiciel Compliance D.Lgs. 231/2001 - Evaluation des risques penaux
La plateforme d'evaluation des risques penaux conformement au D.Lgs. 231/2001. 185 infractions, cartographie par processus, rapports pour l'Organisme de Vigilance.
Qu'est-ce que le D.Lgs. 231/2001 ?
Le decret legislatif 231/2001 a introduit la responsabilite administrative des entites pour les infractions commises dans leur interet.
Sanctions prevues :
- Sanctions pecuniaires jusqu'a 1 549 370 euros
- Sanctions d'interdiction (suspension d'activite, interdiction de contracter avec la PA)
- Confiscation et publication du jugement
La solution : Un Modele d'Organisation (MOG 231) efficace peut exempter l'entite de la responsabilite.
Comment ca marche
Definir sites, processus et infractions pertinentes
Questionnaires pour chaque infraction
Rapports PDF par combinaison Site + Processus
Historisation et comparaison entre periodes
Fonctionnalites RM 231
Outils dedies a la compliance 231
185 Infractions
Catalogue complet organise par article.
Cartographie par processus
Organisation par processus operationnel.
Rapports multi-telechargement
Rapports separes par combinaison Site + Processus.
Matrice Risque 231
Vue specifique par infraction.
Systemes de controle PPT
Documentation structuree : Prevention, Protection, Transfert.
Historisation
Archive historique de toutes les evaluations.
Avantages
Rapports structures
- 📋Documentation complete: Rapports avec couverture et details
- 📊Matrice visuelle: Visualisation immediate des niveaux
- 📁Archive historique: Toutes les evaluations consultables
- 📈Tendances: Comparaison entre periodes
Efficacite operationnelle
- ⏱️Gain de temps: De semaines a jours
- ✅Methodologie certifiee: Processus tracable et defensable
- 🔔Alertes automatiques: Notifications pour les echeances
- 📤Export immediat: PDF prets pour les reunions
Rapports structures
- 📋Documentation complete: Rapports avec couverture et details
- 📊Matrice visuelle: Visualisation immediate des niveaux
- 📁Archive historique: Toutes les evaluations consultables
- 📈Tendances: Comparaison entre periodes
Efficacite operationnelle
- ⏱️Gain de temps: De semaines a jours
- ✅Methodologie certifiee: Processus tracable et defensable
- 🔔Alertes automatiques: Notifications pour les echeances
- 📤Export immediat: PDF prets pour les reunions
RM Standard vs RM 231
Deux solutions pour differents besoins
| Aspect | RM Standard | RM 231 |
|---|---|---|
| Focus | Risques operationnels generiques | Risques penaux D.Lgs. 231/2001 |
| Catalogue | ~50 risques personnalisables | 185 infractions legales |
| Organisation | Par categorie de risque | Par article et processus |
| Sortie principale | Plan d'action operationnel | Rapport pour l'ODV |
| Objectif | Reduction active des risques | Cartographie et compliance |
| Destinataires | Risk Manager, CEO, CFO | ODV, Compliance Officer |
| Controles documentes | PPT generiques | PPT specifiques par infraction |
| Historisation | Suivi plan d'action | Comparaison des evaluations |
Catalogue complet et toujours a jour
Base de donnees alignee sur les dernieres modifications.
Voir le prix→
Prix
RM 231
La solution complete pour l'evaluation des risques penaux.
- 185 infractions completes
- Cartographie par processus
- Rapports PDF par Site + Processus
- Matrice risque 231 dediee
- Documentation controles PPT
- Historisation des evaluations
- Multi-sites illimite
- Support prioritaire
Questions frequentes
Temoignages
Cartographie professionnelle des risques penaux.
La cartographie par processus est une revelation.
Demontrer les progres au conseil d'administration.
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Un modele d'organisation efficace peut exempter de la responsabilite administrative.