Politique de Confidentialité

Finalité: Permettre la navigation sur le site web et le bon fonctionnement des services en ligne.

Base juridique: Consentement de l'utilisateur (art. 6 par. 1 let. a RGPD) ou intérêt légitime du Responsable (art. 6 par. 1 let. f RGPD). Pour les détails sur les cookies, veuillez consulter la Politique de Cookies.

Conservation: Les données de navigation sont collectées via des protocoles implicites et des cookies ; elles ne sont pas directement identifiables sauf association avec d'autres données. Pour les durées de conservation des cookies, veuillez consulter la Politique de Cookies.

Finalité: Préparation de devis, rédaction et exécution de contrats, enregistrement en base de données, émission de documents fiscaux et toutes les communications relatives à la relation contractuelle.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Conservation: Les devis refusés sont supprimés dès expression du désintérêt. Les contrats acceptés sont conservés pendant un maximum de 10 ans après la cessation de la relation contractuelle.

Finalité: Évaluation des opportunités contractuelles, contact téléphonique et par email, gestion des activités contractuelles.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Conservation: Les devis refusés sont conservés pendant un maximum d'1 an. Les contrats acceptés sont conservés pendant un maximum de 10 ans après la cessation de la relation.

Finalité: Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires prévues par la législation nationale, européenne et supranationale.

Base juridique: Respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis (art. 6 par. 1 let. c RGPD).

Conservation: La conservation dépend de la législation applicable.

Finalité: Constater, exercer ou défendre les droits du Responsable dans le cadre de procédures judiciaires.

Base juridique: Intérêt légitime du Responsable (art. 6 par. 1 let. f RGPD).

Conservation: Les données ne sont conservées que s'il existe une probabilité raisonnable d'action judiciaire, et en tout cas jusqu'au jugement définitif.

Finalité: Répondre aux demandes d'informations, de support technique ou de propositions de collaboration soumises via les formulaires de contact du site.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Conservation: Les données sont supprimées à l'achèvement du service demandé. Si la relation aboutit à un contrat, les données sont conservées pendant un maximum de 10 ans après la cessation de la relation contractuelle.

Finalité: Envoi de matériel publicitaire, communications commerciales, offres, promotions, vente directe, études de marché, sondages et mises à jour sectorielles.

Base juridique: Consentement facultatif de l'utilisateur (art. 6 par. 1 let. a RGPD) ; art. 130 alinéa 4 du Code de la Protection des Données pour les communications relatives à des services similaires déjà achetés ; intérêt légitime du Responsable (art. 6 par. 1 let. f RGPD, considérant 47). Ce traitement est interdit pour les utilisateurs inscrits au Registre des Oppositions.

Conservation: Jusqu'à la révocation du consentement ou l'exercice du droit d'opposition conformément à l'art. 21 du RGPD.

Le consentement donné pour les systèmes automatisés (email, SMS, fax, réseaux sociaux, notifications push) légitime également l'utilisation des méthodes traditionnelles (courrier postal, appels par opérateur). L'utilisateur peut s'opposer à toute méthode de communication non souhaitée.

Finalité: Permettre l'accès aux questionnaires de gestion des risques et aux achats en ligne sur la plateforme EXSAFE.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD) et consentement de l'utilisateur (art. 6 par. 1 let. a RGPD).

Conservation: Utilisation du questionnaire uniquement : 3 mois. Achats de produits : maximum 10 ans après la cessation de la relation contractuelle.

Finalité: Gestion des achats de produits et services en ligne.

Base juridique: Exécution de mesures contractuelles à la demande de l'utilisateur (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Conservation: Maximum 10 ans après la cessation de la relation contractuelle, pour les obligations fiscales, légales et comptables.

Finalité: Exécution du questionnaire de gestion des risques et des services associés via la plateforme EXSAFE.

Base juridique: Exécution du contrat (art. 6 par. 1 let. b RGPD).

Conservation: Maximum 10 ans après la cessation de la relation contractuelle, pour les obligations fiscales, légales et comptables.

Dans le cadre de ce service, les données des employés de l'entreprise cliente sont traitées exclusivement pour la fourniture du service. Dans ce contexte, EXSAFE S.r.l. agit en tant que Sous-traitant conformément à l'art. 28 du RGPD.

Finalité: Évaluation du profil professionnel du candidat en vue d'une éventuelle embauche.

Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, parcours de formation, code fiscal et éventuelles données de candidats mineurs. Les candidats sont invités à ne pas fournir de données sensibles (art. 9 RGPD : état de santé, opinions politiques, condamnations pénales). Les données judiciaires (art. 10 RGPD) sont strictement interdites.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (art. 6 par. 1 let. b RGPD). Un consentement explicite est requis pour les données sensibles.

Conservation: Profils non sélectionnés : suppression immédiate. Profils intéressants mais pas immédiatement nécessaires : maximum 15 mois. Candidats embauchés : selon l'avis spécifique fourni lors de l'embauche.

Les profils de réseaux sociaux ne sont pris en compte que s'ils sont pertinents et nécessaires pour le poste (ex. community manager). Les profils à usage privé ne sont pas examinés. Les CV envoyés spontanément ne sont pas partagés avec des tiers.